Traduction fournie à titre informatif. Les documents de cette page sont des
traductions françaises, assistées par intelligence artificielle, des documents anglais faisant foi.
La
bibliothèque de documents juridiques en anglais est la version de
référence. Ces traductions n'ont pas encore fait l'objet d'une révision juridique bilingue — voir
l'avis complet au bas de chacun des documents.
Avis de portée POC. Ceci est l'ensemble minimal viable de documents pour la preuve
de concept (POC) de Velta, offert aux résidents du Canada, y compris aux résidents de la
province de Québec. Les exigences propres au Québec qui en découlent (notamment la
Loi 25 et la Charte de la langue française, modifiée par la Loi 96) ne sont pas
réputées satisfaites, et les documents français sont fournis de bonne foi en attendant une
révision juridique bilingue par un professionnel du droit.
Le Québec est visé. Velta accepte les membres et les entraîneurs qui résident dans
la province de Québec. La restriction géographique antérieure visant les résidents du Québec
(sélecteur de province à l'inscription, validation du code postal à la facturation et blocage
géographique) a été retirée. Les obligations législatives propres au Québec sont toujours en cours
de traitement et figurent à la liste des éléments à réaliser avant le lancement de la POC; rien
dans ce jeu de documents ne constitue une déclaration de conformité au droit québécois.
Documents offerts aux membres
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Conditions d'utilisation des membres (POC)
P0 · Critique
Contrat maître. Droit ontarien, modèle de place de marché, essai gratuit de 7 jours converti automatiquement, paiements non remboursables, prix par palier d'entraîneur, plafond de responsabilité de 12 mois, offertes aux membres de partout au Canada, y compris au Québec.
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Politique de confidentialité (POC)
P0 · Critique
Conforme à la LPRPDE. Aucun traitement du contenu des membres par intelligence artificielle; assistance facultative à la planification par IA pour les entraîneurs via Anthropic (données pseudonymisées). Sous-traitants : AWS, Stripe, Google, Axiom, Anthropic. Offerte à toutes les provinces et à tous les territoires du Canada, y compris au Québec; éléments liés à la Loi 25 signalés pour révision juridique.
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Avis médical, questionnaire Q-AAP+ et renonciation (POC)
P0 · Critique
Acceptation obligatoire avant le premier entraînement. Questionnaire Q-AAP+, acceptation des risques, renonciation.
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Politique de remboursement et d'annulation (POC)
P0 · Critique
Essai gratuit de 7 jours converti automatiquement. Aucun remboursement après l'essai. Réserve liée à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario et au droit québécois de la protection du consommateur.
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Politique d'utilisation acceptable (POC)
P1
Règles relatives au contenu et à la conduite pour les membres et les entraîneurs.
Documents offerts aux entraîneurs
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Entente de partenariat avec les entraîneurs (POC)
P0 · Critique
Entrepreneur indépendant, partage des revenus 60/40 (60 % entraîneur / 40 % plateforme), versements par Stripe Connect (cadence choisie par l'entraîneur dans Stripe), assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, non-contournement de 12 mois, ouverte aux entraîneurs résidant partout au Canada, y compris au Québec.
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Code de conduite des entraîneurs (POC)
P0 · Critique
Champ de pratique (aucun avis médical, aucune nutrition personnalisée), normes de communication, lutte contre le harcèlement.
Avis important — traduction générée avec l'assistance de l'intelligence artificielle.
Cette page et les documents français qu'elle regroupe ont été produits avec l'aide d'un outil
d'intelligence artificielle et n'ont pas encore été validés par un juriste bilingue.
Ils sont fournis de bonne foi pour se conformer à la Charte de la langue française (Loi 96) du
Québec, mais ne doivent pas être considérés comme juridiquement définitifs tant
qu'une révision bilingue par un professionnel du droit n'aura pas été effectuée.