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Velta · Affaires juridiques · POC

Politique de remboursement et d'annulation

Version 1.0 POC · Intégrée aux Conditions d'utilisation des membres · Offerte aux résidents du Canada, y compris le Québec
Traduction fournie à titre informatif. Ce document est une traduction française, assistée par intelligence artificielle, du document anglais faisant foi. Voir la version anglaise. Cette traduction n'a pas encore fait l'objet d'une révision juridique bilingue — voir l'avis complet au bas du document.
Avis de portée POC. La présente Politique s'applique uniquement à la preuve de concept (POC) de Velta (Canada, y compris le Québec). Les mentions « aucun remboursement » s'accompagnent de réserves relatives aux droits d'ordre public prévus par la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario et par la législation équivalente en matière de protection du consommateur de chaque province où résident des membres, y compris le Québec.

1. Résumé

2. Essai gratuit

Les nouveaux membres admissibles reçoivent un essai gratuit de 7 jours des services d'entraînement. L'essai débute à la date à laquelle vous activez un abonnement auprès d'un entraîneur. Aucuns frais ne sont portés au compte pendant l'essai.

Nous vous enverrons un courriel de rappel au moins 24 heures avant la fin de l'essai.

Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, votre mode de paiement sera automatiquement débité du premier frais d'abonnement mensuel, au tarif du palier de l'entraîneur divulgué au moment du paiement.

3. Renouvellement automatique et tarification

Les abonnements payants sont mensuels et se renouvellent automatiquement à la même date chaque mois, au tarif applicable selon le palier de l'entraîneur. Au moment du paiement, nous divulguons clairement et de façon apparente le prix de renouvellement et la fréquence de facturation, et obtenons votre consentement exprès. Vous pouvez consulter votre abonnement ou l'annuler en tout temps dans les paramètres du compte.

4. Comment annuler

  1. Ouvrez l'application Velta ou accédez à velta.fit.
  2. Appuyez sur Compte → Abonnement → Annuler.
  3. Confirmez l'annulation. Vous recevrez un courriel de confirmation.

Si vous préférez, vous pouvez écrire à support@velta.fit en indiquant « Annulation » dans la ligne d'objet, ainsi que le courriel de votre compte. Nous traiterons votre demande dans un délai de 24 heures.

L'annulation est aussi simple que l'inscription. Nous n'exigerons pas d'appel téléphonique ni de processus de confirmation à étapes multiples.

5. Effet de l'annulation

6. Remboursements

Velta ne rembourse pas :

Velta examinera les demandes de remboursement au cas par cas dans les situations suivantes :

Pour demander un remboursement, écrivez à support@velta.fit (ligne d'objet « Remboursement ») en précisant le courriel de votre compte, la date du débit et une description du motif. Nous visons à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.

7. Vos droits d'ordre public

La présente Politique ne limite aucun droit d'ordre public dont vous disposez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez avoir des droits, notamment :

Si vous croyez que vos droits d'ordre public ont été violés, communiquez d'abord avec support@velta.fit (ligne d'objet « Affaires juridiques »). Si le problème n'est pas résolu, vous pouvez porter plainte auprès de l'organisme de protection du consommateur de votre région.

8. Rétrofacturations

Si vous êtes en désaccord avec un débit, veuillez communiquer avec nous avant de déposer une rétrofacturation auprès de l'émetteur de votre carte. Des rétrofacturations injustifiées peuvent entraîner la suspension du compte.

9. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre. Les modifications importantes prennent effet à votre prochain renouvellement, après un préavis de 30 jours. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez annuler avant qu'elle ne prenne effet.

10. Coordonnées

Toutes les demandes : support@velta.fit (ligne d'objet « Facturation » ou « Remboursement », selon le cas).

Avis important — traduction générée avec l'assistance de l'intelligence artificielle. Cette version française a été produite avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle et n'a pas encore été validée par un juriste bilingue. Elle est fournie de bonne foi pour se conformer à la Charte de la langue française (Loi 96) du Québec, mais ne doit pas être considérée comme juridiquement définitive tant qu'une révision bilingue par un professionnel du droit n'aura pas été effectuée. En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, et sous réserve des droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable, les parties devraient se référer à la version qui aura fait l'objet d'une validation juridique.