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Velta · Affaires juridiques · POC

Politique de confidentialité

Version 1.3 POC · En vigueur le 2026-05-28 · Portée POC : Canada, y compris le Québec
Traduction fournie à titre informatif. Ce document est une traduction française, assistée par intelligence artificielle, du document anglais faisant foi. Voir la version anglaise. Cette traduction n'a pas encore fait l'objet d'une révision juridique bilingue — voir l'avis complet au bas du document.
Avis de portée POC. La présente Politique s'applique uniquement à la preuve de concept (POC) de Velta : une entreprise individuelle établie en Ontario exploitant une place de marché de coaching de conditionnement physique pour les résidents canadiens, y compris les résidents de la province de Québec. Les exigences particulières du Québec en matière de protection des renseignements personnels qui en découlent (notamment la Loi 25, y compris toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant le transfert à l'extérieur du Québec des renseignements personnels d'un résident du Québec) ne sont pas réputées satisfaites et demeurent assujetties à une révision juridique bilingue.
Les résidents du Québec sont visés. Pendant la preuve de concept, Velta accepte les inscriptions des résidents de la province de Québec. La pratique de fermeture de compte auparavant appliquée aux résidents du Québec a été retirée : aucun compte n'est fermé, et aucun renseignement personnel n'est supprimé, en raison de la résidence au Québec. La Loi 25 du Québec impose à Velta, à titre de responsable du traitement, des obligations additionnelles (par exemple, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec) dont le respect n'a pas été vérifié. Le présent avis ne constitue pas une déclaration de conformité au droit québécois.

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Velta, une entreprise individuelle de Cristiane Aparecida de Amorim Miranda immatriculée dans la province de l'Ontario, Canada, exploitée depuis le 213 Pineglen Crescent, Kitchener, Ontario N2R 0G2 (« Velta », « nous » ou « notre »), recueille, utilise, communique et protège les renseignements personnels dans le cadre du site Web velta.fit et des applications mobiles (la « Plateforme »). Velta est une place de marché bilatérale qui met en relation les membres et des entraîneurs en conditionnement physique indépendants, offerte aux résidents du Canada, y compris aux résidents du Québec.

Nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral ainsi que les lois provinciales essentiellement similaires qui s'appliquent en Alberta et en Colombie-Britannique aux activités du secteur privé de leurs résidents. La présente Politique est rédigée de manière à satisfaire à ces régimes.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels — comment nous joindre

Notre responsable de la protection des renseignements personnels supervise la conformité à la présente Politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec le responsable pour toute question, demande d'accès ou de correction, ou plainte :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Cristiane Aparecida de Amorim Miranda
Velta
213 Pineglen Crescent, Kitchener, ON, Canada N2R 0G2
Courriel : support@velta.fit (ligne d'objet : « Confidentialité »)
Délai de réponse visé : dans les 30 jours suivant votre demande

3. Renseignements personnels que nous recueillons

CatégorieExemplesSensibilité
Identifiants de compteNom, courriel, mot de passe haché, identifiant Google (si vous vous connectez avec Google), adresse IP, identifiants d'appareilStandard
Données d'admissibilitéConfirmation d'âge (18 ans et plus), province de résidence (aux fins du compte, de la facturation et de la protection du consommateur provinciale)Standard
Données de profilPréférences d'entraînement, objectifs, langueStandard
Données de profil d'entraîneurBiographie de l'entraîneur, certifications autodéclarées, spécialités, palier de prix, attestation d'assuranceStandard
Renseignements de santéAntécédents de blessures, indicateurs médicaux déclarés dans le Q-AAP+, mensurations, antécédents de poids, photos de progrèsSensible
Vidéos d'exerciceVidéos téléversées pour la révision de la forme par l'entraîneur; peuvent inclure l'image de votre corps et de votre visage (captées via l'appareil photo ou la photothèque — voir §3.1)Sensible
CommunicationsMessages de clavardage avec votre entraîneur, billets de soutienPeuvent inclure des renseignements sensibles
Données d'utilisationEntraînements complétés, journalisation série par série, utilisation des fonctionnalités, horodatage des séancesStandard
Données de paiementJetons de mode de paiement traités par Stripe. Velta ne conserve pas les numéros de carte complets.Traitées par le fournisseur de services
Journaux d'applicationTraces d'erreurs, métadonnées de diagnostic (aucun contenu de clavardage ou de vidéo)Standard

3.1 Autorisations de l'application mobile et leur utilisation

L'application Android de Velta demande les autorisations sensibles au moment de l'utilisation — uniquement lorsque vous touchez la fonctionnalité qui en a besoin, jamais au démarrage de l'application. Le tableau ci-dessous énumère chaque autorisation déclarée dans le manifeste de l'application, le moment où nous la demandons, la raison de son utilisation et ce que nous ne faisons pas avec elle.

AutorisationMoment de la demandeRaison de l'utilisationCe que nous ne faisons pas
CAMERA La première fois que vous touchez « Enregistrer » sur un écran de téléversement de vidéo d'exercice. Pour vous permettre d'enregistrer une vidéo d'exercice que votre entraîneur révisera. Nous n'accédons pas à l'appareil photo en arrière-plan, nous n'enregistrons pas l'audio sans capture active et nous ne conservons pas les images que vous annulez avant l'enregistrement.
POST_NOTIFICATIONS La première fois que l'application doit transmettre une notification actionnable (par exemple, un nouveau message de votre entraîneur ou une nouvelle vidéo de rétroaction). Pour envoyer des notifications transactionnelles liées à votre compte : nouveau message d'entraîneur, nouvelle rétroaction vidéo, événements de facturation d'abonnement et alertes de sécurité du compte. Nous n'envoyons pas de notifications push de marketing pendant la POC. Tous les messages push sont transactionnels.
VIBRATE Accordée automatiquement (aucune invite à l'exécution; il s'agit d'une catégorie d'autorisation normale sur Android). Pour accompagner les vibrations des notifications entrantes sur les appareils qui les prennent en charge. Nous n'utilisons pas la vibration en dehors des vibrations de notification.
INTERNET Accordée automatiquement (aucune invite à l'exécution; il s'agit d'une catégorie d'autorisation normale sur Android). Nécessaire pour que l'application communique avec les serveurs de Velta (connexion, synchronisation des entraînements, téléversement des vidéos). L'application ne communique pas avec des serveurs autres que l'API de Velta et les sous-traitants énumérés au §8.

Si une version future de l'application introduit une nouvelle autorisation sensible, nous mettrons à jour ce tableau avant la publication de cette version. Le manifeste Android à app/android/app/src/main/AndroidManifest.xml constitue la source de vérité; les lignes de ce tableau doivent correspondre aux entrées <uses-permission> qui y sont déclarées.

4. Fins auxquelles nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins identifiées au moment de la collecte ou avant celle-ci :

5. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Pendant la preuve de concept, Velta n'utilise pas de systèmes d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou des effets importants pour les membres sans intervention humaine. Le jumelage avec un entraîneur, l'attribution d'entraînements, la rétroaction vidéo et les mesures liées au compte comme le prix de l'abonnement, la suspension du compte ou la facturation sont effectués par des personnes ou nécessitent une révision humaine — aucun n'est pris exclusivement par des moyens automatisés.

Velta n'utilise pas l'intelligence artificielle pour traiter le contenu des membres, notamment les vidéos d'exercice, les photos de progrès, les messages de clavardage ou les réponses au Q-AAP+.

Lorsqu'un entraîneur utilise l'outil facultatif d'assistance par intelligence artificielle du générateur de plans d'entraînement, des données de santé et d'entraînement pseudonymisées peuvent être transmises à Anthropic, PBC aux fins de suggestions de plans à l'initiative de l'entraîneur (voir l'article 8). Les renseignements identifiants — y compris votre nom, votre adresse courriel et vos photos — ne sont pas inclus. L'entraîneur demeure responsable de réviser, d'approuver et d'enregistrer tout plan avant qu'il vous soit attribué.

Si nous élargissons le traitement par intelligence artificielle au-delà de cette portée, nous mettrons à jour la présente Politique, vous en informerons à l'avance et obtiendrons votre consentement explicite lorsque la loi l'exige avant que des catégories additionnelles de vos renseignements personnels soient traitées par des systèmes automatisés.

6. Fondement juridique — le consentement

6.1 Consentement éclairé

En vertu de la LPRPDE, nous nous fondons sur votre consentement éclairé pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels. Lorsque les données sont particulièrement sensibles, nous obtenons un consentement explicite, distinct des Conditions d'utilisation, et vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

6.2 Consentements distincts qui vous seront demandés

Lors de l'inscription, il vous sera demandé d'accorder des consentements distincts pour :

6.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer tout consentement en tout temps en écrivant à support@velta.fit (ligne d'objet « Confidentialité ») ou en modifiant vos paramètres de confidentialité. Le retrait ne vaut que pour l'avenir et peut nous empêcher de fournir certaines fonctionnalités.

7. Données de santé sensibles — traitement renforcé

Nous traitons les antécédents de blessures, les réponses au Q-AAP+, les photos de progrès, les mensurations et les vidéos d'exercice comme des renseignements sensibles et appliquons des mesures de protection renforcées :

8. À qui nous communiquons les renseignements personnels

Nous communiquons les renseignements personnels uniquement aux catégories de destinataires suivantes, et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir le service :

DestinataireFinLieu
Votre entraîneurOffrir le coaching : consulter le profil, les indicateurs de santé et de blessures, les vidéos, le clavardage, les progrèsCanada (y compris le Québec)
Stripe (Stripe Payments Canada, Ltd. / Stripe, Inc.)Traitement des paiements, facilitation de la place de marché, versements aux entraîneurs via Stripe ConnectCanada / États-Unis
Amazon Web Services, Inc.Hébergement (infonuagique, stockage, base de données, stockage vidéo) dans AWS us-east-1États-Unis
Google (Alphabet Inc.)Connexion Google facultative (fournisseur d'identité OAuth), si vous la choisissez à la connexionÉtats-Unis
Google (Google Analytics 4)Reçoit des événements comportementaux d'analyse (pages vues, clics sur les boutons, inscription complétée, abonnement complété) lorsque vous accordez votre consentement aux témoins d'analyse dans notre bandeau de témoins. Nous ne transmettons ni votre courriel, ni votre numéro de téléphone, ni d'autres identifiants; seulement un identifiant d'utilisateur Cognito après votre connexion. Voir la politique de confidentialité de Google à policies.google.com/privacy.États-Unis
Meta Platforms, Inc. (Meta Pixel)Reçoit des événements comportementaux de conversion (pages vues, inscription, abonnement) lorsque vous accordez votre consentement au marketing dans notre bandeau de témoins, afin de mesurer l'efficacité de notre publicité sur Facebook et Instagram. Nous ne transmettons ni votre courriel, ni votre numéro de téléphone, ni d'autres identifiants. Voir la politique de confidentialité de Meta à facebook.com/privacy/policy.États-Unis
AxiomJournalisation de l'application et surveillance des erreurs. Aucune donnée de santé, vidéo ou contenu de clavardage n'est transmis à Axiom.États-Unis
Google Firebase Crashlytics (Google LLC / Alphabet Inc.)Rapports de plantage et d'erreur mobiles. Reçoit les traces de pile de plantage, les fil d'Ariane, les métadonnées de l'appareil, la version de l'application, l'identifiant d'utilisateur Cognito (après la connexion). Aucune donnée de santé, vidéo, photo, clavardage ou paiement n'est transmise. Soumis au consentement — les événements ne se déclenchent que lorsque velta_cookie_consent est « accepted ».États-Unis
Anthropic, PBCAssistance à la planification d'entraînement par intelligence artificielle, à l'initiative de l'entraîneur : données de santé et d'entraînement pseudonymisées (objectifs, blessures et limitations, mensurations, respect du plan, performance aux exercices, structure du plan actuel). Aucun nom, adresse courriel, photo de profil ou de progrès, ni autre renseignement identifiant n'est transmis.États-Unis
Autorités gouvernementales et policièresLorsque la loi ou une ordonnance judiciaire légitime l'exigeSelon le cas

Chaque fournisseur de services est lié par ses conditions publiées de traitement des données exigeant une protection équivalente à celle de la LPRPDE et une utilisation limitée à la fin indiquée. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

9. Transfert transfrontalier vers les États-Unis

La majeure partie de l'infrastructure de Velta est hébergée aux États-Unis (principalement AWS us-east-1). Vos renseignements personnels, y compris les données de santé sensibles, seront donc transférés et traités aux États-Unis. Les autorités américaines peuvent, dans certaines circonstances, accéder aux données détenues aux États-Unis en vertu du droit américain, notamment la Foreign Intelligence Surveillance Act des États-Unis. Nous utilisons des garanties contractuelles avec les sous-traitants américains et ne transférons que ce qui est nécessaire au service.

10. Mesures de protection

Aucun système n'est parfaitement sécurisé. En cas d'atteinte, nous suivrons les procédures décrites à l'article 13.

11. Durée de conservation des renseignements personnels

CatégorieConservation
Renseignements personnels du compte, pendant l'activitéPendant toute la durée de vie du compte
Renseignements personnels du compte après l'annulation24 mois, puis suppression (sauf si la loi exige une conservation plus longue, par exemple les dossiers fiscaux)
Vidéos d'exercice — abonnement payant12 mois à compter du téléversement
Vidéos d'exercice — essai gratuit30 jours à compter du téléversement
Journaux de clavardage24 mois à compter du dernier message, puis archivage ou suppression
Dossiers de paiement7 ans (obligation de conservation des dossiers de l'ARC)
Journaux de sécurité12 à 24 mois selon la catégorie de journal

Les périodes de conservation sont des minimums liés à une fin juridique ou opérationnelle; une fois la fin atteinte, les données sont détruites ou anonymisées.

12. Vos droits

Vous avez le droit de :

Pour exercer un droit, écrivez à support@velta.fit avec la ligne d'objet « Confidentialité ». Nous répondrons dans les 30 jours. Dans les cas exceptionnels où plus de temps est nécessaire, nous vous en informerons.

12.1 Comment demander la suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels par l'un des canaux suivants :

12.2 Ce qui se passe après une demande de suppression

Dès que nous recevons une demande de suppression vérifiée, la suppression est amorcée immédiatement. Nous visons à terminer la suppression définitive dans un délai de 24 heures et, en tout état de cause, dans les 30 jours. Nous vous enverrons un courriel de confirmation une fois la suppression définitive effectuée.

Certaines catégories de données sont conservées au-delà de la suppression pour respecter des obligations juridiques, de sécurité et de prévention de la fraude. Nous ne répétons pas ici les périodes de conservation; voir l'article 11 (Durée de conservation des renseignements personnels) pour le tableau complet. Les catégories conservées les plus courantes sont les dossiers de paiement (obligation fiscale de l'ARC) et les journaux de sécurité.

Les données visées par une suspension de conservation légale active ou par un litige non résolu sont conservées jusqu'à la résolution de la question, sans égard à une demande de suppression antérieure.

13. Notification en cas d'atteinte

Si une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave pour vous, nous allons :

  1. aviser le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dès que possible;
  2. aviser directement les personnes touchées (par courriel) en leur fournissant des renseignements sur l'atteinte, les conséquences probables, les mesures prises et les mesures de protection recommandées;
  3. tenir un registre interne de l'atteinte pendant au moins 24 mois.

14. Témoins et suivi

La Plateforme Velta utilise des témoins de session propres au site, nécessaires pour vous garder connecté et sécuriser l'application. Nous utilisons également des outils tiers facultatifs d'analyse (Google Analytics 4) et de marketing (Meta Pixel), chacun conditionné à votre choix de consentement dans le bandeau de témoins. Pour un inventaire complet des témoins et des clés de stockage, voir notre Politique relative aux témoins.

15. Enfants

La Plateforme est destinée aux utilisateurs de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous croyez qu'un mineur a créé un compte, écrivez à support@velta.fit et nous supprimerons le compte rapidement.

16. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre. Les modifications importantes seront notifiées par courriel et par un avis bien visible dans la Plateforme au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur. La « Version » et la date indiquées au début de la présente Politique correspondent à la mise à jour la plus récente.

17. Nous joindre

Les questions, demandes d'accès ou plaintes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels à support@velta.fit (ligne d'objet « Confidentialité »).

Avis important — traduction générée avec l'assistance de l'intelligence artificielle. Cette version française a été produite avec l'aide d'un outil d'intelligence artificielle et n'a pas encore été validée par un juriste bilingue. Elle est fournie de bonne foi pour se conformer à la Charte de la langue française (Loi 96) du Québec, mais ne doit pas être considérée comme juridiquement définitive. Il s'agit du document qui décrit le traitement des renseignements personnels des membres; une révision bilingue complète par un professionnel du droit est fortement recommandée avant toute utilisation auprès de membres réels, en particulier pour les membres qui résident au Québec. En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, et sous réserve des droits qui ne peuvent être limités en vertu de la loi applicable, les parties devraient se référer à la version qui aura fait l'objet d'une validation juridique.