Les présentes Conditions constituent une entente juridique entre vous et
Velta, une entreprise individuelle de Cristiane Aparecida de Amorim
Miranda immatriculée dans la province de l'Ontario, Canada, exploitée depuis le 213
Pineglen Crescent, Kitchener, Ontario, Canada N2R 0G2 (« Velta », « nous » ou
« notre »), exploitant le site Web velta.fit et les applications connexes
(collectivement, la « Plateforme »). En créant un compte ou en utilisant la
Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la
Plateforme.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de conclure les présentes Conditions. Velta ne dessert pas sciemment les utilisateurs de moins de 18 ans.
La preuve de concept de Velta est offerte aux résidents du Canada, y compris aux résidents de la province de Québec. En créant un compte, vous acceptez de fournir votre province de résidence de façon exacte lors de l'inscription et au moment du paiement. La restriction géographique qui excluait auparavant les résidents du Québec a été retirée : Velta ne refuse plus l'inscription, ne suspend plus de compte et ne ferme plus de compte en raison de la résidence au Québec, et le contrôle de province à l'inscription ainsi que la validation du code postal ont été supprimés. Les exigences législatives propres au Québec applicables aux présentes Conditions n'ont pas été vérifiées par un juriste bilingue, et rien dans les présentes Conditions ne constitue une déclaration selon laquelle ces exigences ont été satisfaites.
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets (y compris votre province de résidence) et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et du maintien de la sécurité de vos identifiants. Avisez-nous immédiatement à support@velta.fit si vous soupçonnez un accès non autorisé.
Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte de membre actif. Velta peut suspendre ou résilier les comptes en double.
Velta exploite une place de marché biface reliant les membres à des entraîneurs indépendants en conditionnement physique. Nous fournissons les outils et l'infrastructure (jumelage, messagerie, livraison d'entraînements, téléversement de vidéos, suivi de la progression) et facilitons le paiement. Nous ne fournissons pas de services d'entraînement nous-mêmes, nous ne supervisons pas les entraîneurs en temps réel, et nous ne sommes pas responsables des conseils, programmes ou rétroactions fournis par les entraîneurs.
Les entraîneurs établissent leurs propres méthodes, horaires et conseils. Velta fait des efforts raisonnables pour s'assurer que les entraîneurs respectent les normes de la place de marché, mais ne vérifie pas de façon indépendante les certifications et ne fait aucune déclaration quant à la compétence, aux qualifications ou à la pertinence d'un entraîneur pour vous. Votre décision de faire appel à un entraîneur vous appartient entièrement.
Les abonnements payants sont mensuels. Chaque période de facturation débute à la date de votre premier débit payant et se renouvelle automatiquement à la même date chaque mois suivant.
Les entraîneurs choisissent un palier tarifaire. Le prix que vous payez dépend du palier de l'entraîneur auquel vous vous abonnez. Le prix applicable en dollars canadiens, la fréquence de facturation et les conditions de renouvellement sont divulgués clairement au moment du paiement, avant que vous ne confirmiez l'abonnement.
Les nouveaux membres reçoivent un essai gratuit de 7 jours pour leur premier abonnement auprès d'un entraîneur. L'essai débute lorsque vous activez pour la première fois un abonnement auprès d'un entraîneur. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, celui-ci se convertira automatiquement en abonnement payant au tarif du palier alors en vigueur, divulgué au moment du paiement.
En complétant le paiement, vous autorisez expressément Velta (par l'entremise de son processeur de paiement, Stripe) à débiter le mode de paiement que vous avez choisi au prix du palier divulgué, à chaque date de renouvellement, jusqu'à ce que vous annuliez.
Vous pouvez annuler en tout temps à partir de Paramètres du compte → Abonnement → Annuler, ou en écrivant à support@velta.fit avec « Annulation » dans la ligne d'objet. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
Nous vous enverrons un courriel de rappel au moins 24 heures avant que votre essai gratuit ne se convertisse en abonnement payant.
Les prix peuvent changer au renouvellement; nous donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours pour toute hausse de prix.
Les prix affichés au moment du paiement indiquent si la taxe de vente applicable (TPS/TVH) est incluse. Les entraîneurs sont des entreprises indépendantes et sont responsables de remettre leurs propres taxes sur la portion des revenus d'abonnement qui leur est versée par l'entremise de Stripe Connect.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Canada, Ltd. et/ou Stripe, Inc. Vos renseignements de paiement sont recueillis et traités par Stripe conformément aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe. Velta ne conserve pas les numéros complets de carte de paiement.
Si un paiement échoue, nous pouvons retenter le débit et suspendre l'accès jusqu'à ce que le paiement soit réussi.
Tous les paiements sont finaux et non remboursables une fois débités, sauf dans les cas où le caractère non remboursable est interdit par la loi applicable. L'annulation met fin aux renouvellements futurs, mais ne vous donne pas droit à un remboursement des sommes déjà payées. La Politique de remboursement et d'annulation complète est intégrée par renvoi. Rien dans le présent article 6 ne limite les droits d'annulation d'ordre public dont vous pourriez disposer en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur de l'Ontario ou d'une loi équivalente dans votre province de résidence, y compris au Québec.
Velta et ses entraîneurs ne fournissent pas de conseils, de diagnostics ou de traitements médicaux. Le contenu de la Plateforme est fourni à des fins générales d'information et d'entraînement seulement. Consultez toujours un professionnel de la santé qualifié avant d'entreprendre, de modifier ou de cesser tout programme d'exercice, en particulier si vous avez une condition médicale ou prenez une médication.
Vous devez remplir le questionnaire sur l'aptitude à l'activité physique (Q-AAP+) lors de l'inscription et avant d'entreprendre tout programme. Si l'une de vos réponses indique un risque pour la santé, vous devez consulter un médecin avant de poursuivre. Le document distinct Avis médical, Q-AAP+ et renonciation fait partie intégrante des présentes Conditions.
Vous reconnaissez que l'exercice, l'entraînement en force et l'activité physique comportent des risques inhérents, notamment une entorse musculaire, une blessure articulaire, des événements cardiovasculaires et, dans de rares cas, la mort. Vous assumez volontairement ces risques lorsque vous utilisez la Plateforme et lorsque vous suivez tout programme, exercice ou conseil livré par son entremise.
Arrêtez immédiatement et consultez un médecin si vous ressentez une douleur, des étourdissements, un malaise, une gêne thoracique ou tout symptôme inhabituel pendant ou après l'exercice.
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez sur la Plateforme, y compris les vidéos d'exercice, les photos de progression, les mesures corporelles et les messages de clavardage (le « Contenu du membre »).
Vous accordez à Velta une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, traiter, transmettre, afficher et créer des copies techniques de votre Contenu du membre, uniquement dans le but d'exploiter, de maintenir et d'améliorer la Plateforme et de vous fournir le Service, à vous et à votre entraîneur. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, sous réserve de nos obligations de conservation décrites dans la Politique de confidentialité.
Velta n'utilisera jamais vos vidéos, photos ou votre image dans du matériel de marketing sans votre consentement exprès, distinct et écrit.
Pendant la preuve de concept, Velta n'utilise pas de systèmes automatisés ou de modèles d'apprentissage automatique pour analyser votre Contenu du membre. Si nous introduisons un tel traitement à l'avenir, nous mettrons à jour les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, et obtiendrons votre consentement exprès préalable avant toute analyse automatisée de votre contenu.
Vous acceptez de ne pas :
De plus amples détails figurent dans notre Politique d'utilisation acceptable, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Vous pouvez résilier la présente entente en tout temps en annulant votre abonnement et en supprimant votre compte.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, avec ou sans préavis, pour : (a) manquement aux présentes Conditions; (b) conduite illégale; (c) défaut de paiement; (d) conduite qui porte préjudice à d'autres membres, entraîneurs ou à la Plateforme; ou (e) exigence légale ou réglementaire.
Les articles qui, de par leur nature, doivent survivre (propriété, licence, avis de non- responsabilité, limitation de responsabilité, indemnisation, règlement des différends) survivent à la résiliation.
Velta, le logo Velta et la Plateforme (y compris les logiciels, la conception, les bases de données et le contenu créé par Velta) sont la propriété de Velta et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales pendant la durée de votre abonnement.
Afin de protéger l'intégrité de la place de marché, vous acceptez que, pendant 12 mois après la fin de votre abonnement auprès d'un entraîneur, vous n'engagerez pas sciemment cet entraîneur pour des services d'entraînement payants à l'extérieur de la Plateforme, lorsque vous avez été mis en relation avec cet entraîneur par l'entremise de Velta. Cela ne s'applique pas si vous entreteniez déjà une relation d'entraînement active avec cet entraîneur avant votre inscription à Velta.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé. Aucun conseil ou renseignement obtenu de Velta ou d'un entraîneur ne crée de garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Velta, son entrepreneur individuel, son personnel ou ses mandataires ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou d'achalandage, découlant de votre utilisation de la Plateforme, même si Velta a été avisée de la possibilité de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité globale de Velta envers vous pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme est limitée au total des sommes que vous avez versées à Velta au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence, notre fraude, une fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Velta indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense d'un tiers (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant (a) de votre utilisation de la Plateforme, (b) de votre Contenu du membre, (c) de votre manquement aux présentes Conditions, ou (d) de votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.
Avant de déposer une réclamation, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de façon informelle en communiquant avec support@velta.fit (ligne d'objet « Affaires juridiques »). Nous tenterons de bonne foi de résoudre votre préoccupation dans un délai de 30 jours.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Sous réserve de l'article 16.3, vous et Velta vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.
Rien dans le présent article 16 ne vous prive des droits non susceptibles de renonciation dont vous pourriez disposer en tant que consommateur en vertu des lois de votre province de résidence canadienne, y compris au Québec, et y compris le droit d'intenter une action devant vos tribunaux locaux lorsque ces lois l'exigent.
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez que tout différend sera résolu sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif ou représentatif.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées au moins 30 jours à l'avance par courriel et par un avis sur la Plateforme. Votre utilisation continue après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
Velta — entreprise individuelle de Cristiane Aparecida de Amorim Miranda
213 Pineglen Crescent
Kitchener, ON, Canada N2R 0G2
Toutes demandes (soutien, affaires juridiques, confidentialité, facturation, sécurité) :
support@velta.fit